Retraite Active

Jacky · Inscrit le: 23 Fév 2008 Messages: 3

Bonjour,
J'ai déposé à l'URSSAF mi-décembre 2007 un dossier de demande de régularisation de cotisations arriérées conformément aux formulaires requisà cette date, sachant que l'employeur n'existe plus: attestation sur l'honneur de moi-même et de deux autres personnes qui garantissent que j'y ai bien travaillé.
J'ai relancé l'URSSAF récemment n'ayant pas eu de nouvelles depuis 2 mois!!
Surprise! on me dit que tout est en attente de nouvelles dispositions qui semble-t'il seront plus draconiènnes?
Que se passe-t'il dans ce cas? L'URSSAF doit-elle appliquer les règles à la date du dépôt de dossier ou bien la demande peut'elle être refusée sous prétexte de nouvelles dispositions applicables à une date postérieure?
merci pour votre réponse.

duboisjm · Inscrit le: 12 Sep 2007 Messages: 171

bonsoir
je vous mets le lien concernant la nouvelle circulaire pour le régime général et le régime agricole.

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2008/bo-n-06-du-08-02-08/circulaire/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGFARC20085005IZ.pdf?nocache=1134040585.85

Pour les salariés à temps complet et occasionnels les moyens de preuves sont trés strictes. Et comme annoncé la déclaration sur l'honneur ne permet d'obtenir que 4 trimestres et ce en fin de période, ce qui limite et retarde les ra.Les témoignages seront controlés. Il y a avec la circulaire un modèle de déclaration sur l'honneur , vérifiez que vous avez rempli toutes les conditions .
pour l'apprentissage c'est la date de dépôt qui compte mais pour les salariés ce sera la date de paiement.

brigitte · Inscrit le: 09 Aoû 2007 Messages: 28

je suppose , que les témoignages ne seront controlés , que si l'inspecteur de l' urssaf le juge nécessaire .

et avec un dossier et témoignages intelligement montés , jamais l'inspecteur de l'urssaf ne pourra prouvé que les témoignages sont faux .

Jacky · Inscrit le: 23 Fév 2008 Messages: 3

Merci pour vos infos et commentaires.
Ce qui me paraît incompréhensible est le fait que si vous regarder le site suivant la demande de régularisation n'a pas évoluée, ce qui veut dire que des personnes continuent à fournir des documents éventuellement obsolètes?
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/la_regularisation_de_cotisations_prescrites_01.html

D'autre part je ne comprends pas que la future "circulaire" soit applicable d'une façon rétroactive?
J'attends impatiemment la réponse de l'URSSAF!
Bon dimanche,