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Posté le: 23-02-2008 17:36 Sujet du message: Régularisation de cotisations prescrites
Bonjour,
J'ai déposé à l'URSSAF mi-décembre 2007 un dossier de demande de régularisation de cotisations arriérées conformément aux formulaires requisà cette date, sachant que l'employeur n'existe plus: attestation sur l'honneur de moi-même et de deux autres personnes qui garantissent que j'y ai bien travaillé.
J'ai relancé l'URSSAF récemment n'ayant pas eu de nouvelles depuis 2 mois!!
Surprise! on me dit que tout est en attente de nouvelles dispositions qui semble-t'il seront plus draconiènnes?
Que se passe-t'il dans ce cas? L'URSSAF doit-elle appliquer les règles à la date du dépôt de dossier ou bien la demande peut'elle être refusée sous prétexte de nouvelles dispositions applicables à une date postérieure?
merci pour votre réponse.
Pour les salariés à temps complet et occasionnels les moyens de preuves sont trés strictes. Et comme annoncé la déclaration sur l'honneur ne permet d'obtenir que 4 trimestres et ce en fin de période, ce qui limite et retarde les ra.Les témoignages seront controlés. Il y a avec la circulaire un modèle de déclaration sur l'honneur , vérifiez que vous avez rempli toutes les conditions .
pour l'apprentissage c'est la date de dépôt qui compte mais pour les salariés ce sera la date de paiement.
D'autre part je ne comprends pas que la future "circulaire" soit applicable d'une façon rétroactive?
J'attends impatiemment la réponse de l'URSSAF!
Bon dimanche,
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