Retraite Active Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
Posté le: 11-03-2008 08:49 Sujet du message: Trimestres montant cotisé
bonjour
une petite question
en cas de départ en début d'année ( exemple le 05 janvier 2009 ) avec comme rémunération le solde de tout compte ( avec la prime de départ à la retraite ) comment seront calculés les trimestres pour cette dernière période
j'étudie la possibilité de racheter des trimestres
un départ en tout début d'année peut fortement diminuer le nombre de trimestres à racheter et vu le prix....
si j'ai bien compris le 05 janvier de l'année x ( sans tenir compte de l'évolution de la base ) si mon solde de tout compte est égal ou supérieur à 6700 € bruts je valide 4 trimestres
comme vous n'avez pas indiqué le pourquoi de votre question il faudra aussi prendre compte de ce texte
si vous êtes dans ce cas de figure
Diffusion des instructions ministérielles 2008/1 du 3 mars 2008
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction de la retraite et du contentieux
Département réglementation
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet
Régularisation de cotisations arriérées - Périodes d'activité salariée - Périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972
Résumé
La circulaire ministérielle du 23 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de régularisation des cotisations arriérées afférentes aux périodes d'activité salariée et aux périodes d'apprentissage accomplies avant 1972. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008.
- la circulaire DSS/3A/2008/17 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de la réglementation et aux modalités de contrôle des régularisations de cotisations arriérées et des rachats pour aide familial agricole,
- la note technique de la Direction de la retraite et du contentieux.
Direction de la retraite et du contentieux
Note technique
Objet
Régularisation de cotisations arriérées - Périodes d'activité salariée - Périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972.
Analyse
Afin d'harmoniser le traitement des demandes et limiter les cas de fraude liés, en particulier, au recours aux attestations sur l'honneur, les dispositifs de régularisation des cotisations arriérées concernant les salariés pour les périodes d'activité au cours desquelles les cotisations dues n'ont pas été versées et les apprentis pour les périodes d'apprentissage antérieures à 1972 sont revus.
Les principaux aménagements portent sur :
- Les périodes d'activité pouvant donner lieu à régularisation
---> Périodes salariées
La régularisation doit couvrir l'intégralité de la période d'activité pour laquelle l'employeur n'a pas respecté son obligation de paiement des cotisations sociales. Sauf exceptions précisées par la circulaire ministérielle, sont admis au dispositif les salariés dont le compte pour une année civile ne comporte aucun report. L'employeur doit effectuer le versement des cotisations. A condition d'apporter la preuve du refus de l'employeur ou sa disparition, le salarié peut s'y substituer.
---> Périodes d'apprentissage
La régularisation doit couvrir l'intégralité de la période d'apprentissage. Les périodes d'apprentissage sont régularisées par trimestres civils. Par exception, pour la 1ère année d'apprentissage, la régularisation d'un trimestre est possible pour au moins deux mois continus. Sont admis au dispositif les apprentis dont le compte ne porte aucune trace de cotisations pour la période d'apprentissage ou dont les reports à ce titre ont permis la validation, par année civile, d'un nombre de trimestres inférieurs à la durée d'apprentissage exprimée en trimestres civils.
- Le mode de preuve de l'activité salariée ou de l'apprentissage
L'assuré doit produire un relevé de carrière de moins de six mois. La réalité et la durée de l'activité peuvent être démontrées par tous moyens. Les principaux éléments pouvant être retenus sont listés par la circulaire ministérielle. En l'absence de pièces justificatives, il peut être recouru, dans des cas exceptionnels, à une attestation sur l'honneur qui doit être corroborée par deux témoins. L'attestation sur l'honneur ne permet pas de valider plus de 4 trimestres et ne peut être utilisée lorsque l'employeur est membre de la famille du demandeur.
- La prise en compte des cotisations arriérées pour les droits à la retraite des anciens apprentis.
S'agissant des années civiles de début et de fin d'apprentissage, quel que soit le salaire reporté au compte suite au versement de régularisation, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la période d'exercice du contrat d'apprentissage exprimée en trimestres civils entiers sauf dérogation permettant pour l'année de début d'apprentissage la validation d'un trimestre pour 2 mois continus.
Ainsi, au titre de la 1ère année, il y a lieu de valider :
- 4 trimestres lorsque l'apprentissage a débuté avant le 2 février
- 3 trimestres lorsque l'apprentissage a débuté avant le 3 mai
- 2 trimestres lorsque l'apprentissage a débuté avant le 2 août
- 1 trimestre lorsque l'apprentissage a débuté avant le 3 novembre
Une note de la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage à paraître précisera la procédure à mettre en œuvre pour la prise en compte des trimestres de début et de fin d'apprentissage lors du calcul des droits.
Par ailleurs, des échanges d'information sécurisés entre URSSAF et caisses de retraite seront mis en place selon des modalités à fixer et un suivi statistique institué.
Date d'effet
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2008 quelle que soit la date de la demande.
dans mon cas il s'agit éventuellement de rachat pour études longues
pour revenir au montant cotisé entrainant des trimestres en équivalence
en cas de "grosse somme" sur janvier doit on se limiter au plafond de la sécurité sociale
exemple si 8000 € en janvier a t on droit à un trimestre (2773 de plafond SS/1668) ou à 4 (8000/1668)
l'urssaf valide au 31/12 de chaque année une somme de cotisations a la caisses de retraite
cette somme sera prise compte par la cnav jusqu'à hauteur du plafond de la sécu et jamais plus
avec un maxi de 4 trimestres par an en année pleine
en 2008
4x1668 € valide 4 trimestres mais qu'à la fin de l'année
mais bien entendu il s'agit de la partie salariale et validable uniquement par un salaire ce n'est en rien le montant d'un rachat éventuel
les rachats sont entre autre soumis à ce texte
Vos études doivent avoir été effectuées dans :
* des établissements d'enseignement supérieur,
* des écoles techniques supérieures,
* des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré.
Vous devez avoir obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Les diplômes équivalents délivrés par un Etat membre de l'Union européenne sont pris en compte.
Pendant ces années d'études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire.
Vous devez avoir été salarié et avoir cotisé au régime général après l'obtention du diplôme.
pour avoir fait le calcul je peux vous dire que c'est très cher et en plus soumis au aléa des réformes a venir et 8 ans c'est long et peut être plus si je me réfère aux sous entendu de nos gouvernants
le seul avantage que cela procure à mes yeux c'est que ces versement sont déductibles pour l'instant des impôts mais la aussi cela ne devient interressant que pour les tranches fiscales supérieures
c'est bien maigre les mêmes sommes bien placées rapportent plus
mais faites vous votre opinion et surtout faite vos calculs
Bonjour colomea,
Le plafond SS pris en compte est fonction du versement (annuel,mensuel..) de votre rénumération.Voir Article 1 de l'Arreté du 30 Octobre 2007 suivant (disponible sur le site legislation.cnav.fr) :
Article 1
Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 dudit code et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi de finances pour 2008, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
33 276 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 319 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 773 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 387 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
640 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
153 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
21 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,
pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
FAQ
Rechercher
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
