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Question sur les RA ?
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 27-07-2008 11:56    Sujet du message: Question sur les RA ? Répondre en citant

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459

Jean-jacques sur le site de la CFDT a écrit:

Information importante

Cette circulaire s’applique à ceux et celles qui valideront et/ ou cotiseront leur dernier trimestre au 31 décembre 2008 ainsi que ceux et celles dont l’anniversaire des 56, 58, ou 59 ans se situe du 1er au 31 décembre 2008.

Elle s’applique également à tous ceux et celles qui peuvent bénéficier actuellement du dispositif "carrières longues" et qui continueront à travailler au delà du 1er décembre 2008.

En résumé tout ceux et celles qui envisagent de partir à compter du 1er janvier 2009 et au delà seront soumis aux conditions applicables ci-dessus.


Elyoko, je m'adresse à vous pour m'éclairer par rapport à ce qui est écrit ci-dessus par Jean-jacques :
- Pensez-vous que tous ceux et celles qui peuvent bénéficier actuellement du dispositif "carrières longues" et qui continueront à travailler au delà du 1er décembre 2008 seront touchés par les nouvelles dispositions.

Cette approche de la situation va d'ailleurs à l'encontre des propos de M. BERTRAND qui nous parle de surcote pour les retraites anticipées :



DE PLUS SI CETTE MESURE DEVAIT S'APPLIQUER, ELLE EST EN COMPLÈTE CONTRADICTION AVEC LE DÉSIR DE CONSERVER LES SÉNIORS EN ACTIVITÉ LE PLUS LONGTEMPS POSSIBLE Rolling Eyes

Merci.


Dernière édition par ami le 27-07-2008 19:01; édité 1 fois
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 27-07-2008 16:22    Sujet du message: Répondre en citant

En l'état, les nouvelles dispositions seront applicables au 01/01/2009. Si quelqu'un souhaite bénéficier des anciennes dispositions (et bien sûr, sous réserve que ses droits soient ouverts), il devra prendre une pension au 01/12/2008 au plus tard. Au delà, il sera soumis aux nouvelles règles.

Ceux qui qont dans cette situation auront intérêt à rapidement faire des simulations pour connaître le montant de leur pension avant/après le 31/12/2008.

(PS: je vous recommande de modifier le titre de ce sujet, afin de le rendre lisible aux autres, et aussi d'éviter de nommer un contributeur: mieux vaut envoyer un message privé dans ce cas. Wink )


Dernière édition par elyoko le 27-07-2008 20:28; édité 1 fois
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 27-07-2008 17:05    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour ami

je voudrais juste porter une attention sur les textes

en fait tout ce qui n'y est pas inscrit n'est pas dans la loi et ne peut donc pas être retenu cela me semble une évidence
cela doit être un sport national d'interpréter les textes car à chaque qu'il y en un qui sort tout le monde veut tirer la couverture à soi certes c'est légitime mais pas règlementaire

seules les personnes ayant atteint leur droits et leurs 60 ans figent ces derniers la c'était pour encourager les personnes à rester au travail mais je ne crois pas que cette particularité avait beaucoup de succès alors que le cumul était plafonné et une interdiction de reprendre chez le même employeur aussi et la le texte est reconduit dans les même termes

je ne crois pas avoir lu cette possibilité pour les RA

maintenant il me semble aussi que le gouvernement veuille libérer le cumul emploi retraite et cela même chez le même employeur sans carence et de ce fait pousser les ayant droits a liquider leurs droits tout en leur permettant de continuer a travailler l'astuce la c'est qu'une fois la retraite liquider les salaires sont toujours soumit à cotisation mais sans effet sur le montant de la retraite pas anodins non plus
il faudra aussi voir si cette possibilité sera offertes aux personnes qui liquident avant le 01/01/2009 pas sur ?????
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mikepaca



Inscrit le: 21 Juil 2007
Messages: 117

MessagePosté le: 27-07-2008 18:03    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Je rappelle les dernières intentions du gouvernement dans son plan senior du 28 Juin dernier (voir post Plan Séniors : les principales mesures http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,10740.html ) : rien n'est proposé pour les Retraites Anticipées avant 60 ans!

Concernant le cumul retraite-emploi (voir fiche 4), cela ne sera possible qu'après 60 ans : "Liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus."

Concernant la nouvelle surcote,également applicable qu'après 60 ans (voir fiche 5) :"Les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans et ayant cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein auront donc le choix entre poursuivre leur activité et améliorer ainsi leurs droits à retraite par l’intermédiaire de la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi retraite."

Bonne soirée.
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 27-07-2008 19:29    Sujet du message: Répondre en citant

Tout d'abord, merci pour vos réponses Wink



DONC M. XAVIER BERTRAND EST UN MENTEUR AU MOINS PAR OMISSION Rolling Eyes





Une dernière question :

- Ceux de 1952 qui prendront leur retraite anticipée en 2009 peuvent ils avoir la certitude de conserver le taux plein avec leur complémentaire (AGIRC ARRCO) sachant que les discussions à ce sujet sont reportées courant avril 2009 ?

Il me semble que la réponse est oui mais je la pose quand même !

Merci à tous. Wink
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papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 27-07-2008 19:47    Sujet du message: Répondre en citant

elyoko a écrit:
En l'état, les nouvelles dispositions seront applicables au 01/01/2009. Si quelqu'un souhaite bénéficier des anciennes dispositions (et bien sûr, sous réserve que ses droits soient ouverts), il devra prendre une pension au 01/01/2008 au plus tard. Au delà, il sera soumis aux nouvelles règles.
Ceux qui qont dans cette situation auront intérêt à rapidement faire des simulations pour connaître le montant de leur pension avant/après le 31/12/2008.

(PS: je vous recommande de modifier le titre de ce sujet, afin de le rendre lisible aux autres, et aussi d'éviter de nommer un contributeur: mieux vaut envoyer un message privé dans ce cas. Wink )


Mais alors une personne qui a pris sa retraite au mois de juin 2008 qui a eu ses 60 ans au mois de Décembre 2007
le SAM est calculé comment
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 27-07-2008 20:36    Sujet du message: Répondre en citant

Ami, je l'ignore.

papounet7589 a écrit:
elyoko a écrit:
En l'état, les nouvelles dispositions seront applicables au 01/01/2009. Si quelqu'un souhaite bénéficier des anciennes dispositions (et bien sûr, sous réserve que ses droits soient ouverts), il devra prendre une pension au 01/01/2008 au plus tard. Au delà, il sera soumis aux nouvelles règles.


Mais alors une personne qui a pris sa retraite au mois de juin 2008 qui a eu ses 60 ans au mois de Décembre 2007
le SAM est calculé comment


Pardonnez ma coquille (rectifiée dans mon post d'origine): je voulais dire ques les anciennes (actuelles) dispositions fonctionneront pour un point de départ jusqu'au 01/12/2008. Les nouvelles (futures) dispositions concerneront les retraites au 01/01/2009.

Quelqu'un qui a eu sa pension au 01/06/2008, à l'âge de 60 ans, est donc né en mai 1948. Il a ainsi eu un SAM calculé sur la base de 25 années, conformément à son année de naissance (cf décret n° 2007-614 du 25 avril 2007). né en 1948: 25ans, 1947: 24 ans, 1946: 23 ans etc.
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papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 28-07-2008 07:36    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette réponse.

J'ai lu que les retraites des mères ouvrières allaient comme les carrières longues avoir un ajustement; à mon avis pas dans le bon sens.
Qu'en est-il exactement???

Merci
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 28-07-2008 09:11    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour ami
voici le texte des complémentaires

http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/Accord_AGIRC_ET_ARRCO_du_16_Juillet_2008.pdf

donc si je m'en réfère aux textes toutes personnes qui remplit les conditions des nouvelles dispositions pour 2009 pour prétendre à une RA 31/03/2009
aura une retraite pleine complémentaire vu que le texte va jusqu'au 01/04/2009 inclut

après mystère pour l'instant

d'ailleurs c'est relativement étonnant qu'un texte s'arrête au premier d'un mois mais peut être y a t'il une explication ?????

peut être Elioko a t'il une idée
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 28-07-2008 09:46    Sujet du message: Répondre en citant

knacki,

j'ai la même approche que vous !
Je vous avoue que je comptais bien sur l'avis d'Elyoko. Crying or Very sad

Par contre pour tous ceux qui pourront prétendre à une RA en 2009, fussent-ils plus nombreux à partir de 58 ans ; personne ne comprendrait si le taux plein des complémentaires n'était pas reconduit... Ce serait une belle aberration.

Enfin juste pour info, la circulaire CNAV est sortie avant le décret d'application; ce qui est une aberration (pardon je me répète) juridique (Décidément quel bordel Wink )
==> Donc il est encore temps de vous battre : Pour tous ceux qui voudront prendre leur retraite anticipée en 2009, ne jetez pas encore l'éponge : LES TEXTES OFFICIELS NE SONT PAS ENCORE SORTIS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Encore un dernier petit rappel à notre ministre Laughing Laughing Laughing :

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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 28-07-2008 10:44    Sujet du message: Répondre en citant

ami

je pense que si ont lit les textes ce n'est pas une aberration mais plutôt un déblocage des dossiers je pense suite à une levée de bouclier des caisses et des ayant droit
ce qui explique peut être aussi cette date du 01/04/2009 car après il y aura un beau creux de demandes au droit regard des 4 trimestres en plus

et de permettre aux caisses de pouvoir répondrent sur les dossiers en suspends pour la rentrée et comme les modifications ne portent qu'a partir du 01/01/09 ils ne prennent pas de risque

j'ai moi même du mal a percevoir la notification définitive alors que mon dossier est régularisé depuis plus d'un an en sachant que mon point de départ est fixé au 01/10/2008

ce qui me met en porte à faux vis à vis des complémentaires qui elle me réclame cette notification pour instruire mon dossier
et si je demande ce qu'il en est ils me répondent qu'ils sont débordés

les lenteurs de décision gouvernemental les met aussi dans l'embarras
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jean-jacques



Inscrit le: 21 Juil 2008
Messages: 29

MessagePosté le: 28-07-2008 11:47    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour ,
Suite à la question
Jean-Jacques à écrit :

"Elle s’applique également à tous ceux et celles qui peuvent bénéficier actuellement du dispositif "carrières longues" et qui continueront à travailler au delà du 1er décembre 2008."
Pouvez-vous me donner la source juridique de cette information.


Réponse
Si l’on se réfère à la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 les nouvelles dispositions concernant l’augmentation d’un trimestre de la durée d’assurances d’un trimestre par an s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2009.

Au paragraphe 1 de cette lettre concernant : « Durée d’assurance requise pour le taux plein et durée d’assurance prise en compte pour le calcul de la pension » :

il est précisé à l’alinéa 7 :

« En particulier, il vous reviendra de faire connaître à chaque assuré que la loi garantit que la durée d’assurance requise pour le taux plein demeure celle qui lui était applicable à son soixantième anniversaire, même s’il décide de différer la date de son départ en retraite après 60 ans, conformément à l’article 109 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 »

L’article 109 de la loi du 21 décembre 2006 renvoi au paragraphe V de l’article 5 de la loi 2003/775 :

Paragraphe V de l’article 5 alinéa 2 :

« L’assuré qui remplit la condition d’âge prévue à l’alinéa précédent continue de bénéficier des règles qui lui étaient applicables à la date à laquelle il remplit cette condition, pour la détermination de la durée d’assurance maximale et du nombre d’années de salaire ou de revenu servant de base au calcul de la pension dans chacun des régimes mentionnés à l’alinéa précédent »

Au paragraphe 2 de cette lettre concernant « Durée d’assurance requise pour un départ en retraite anticipée pour longue carrière »

il est fait référence à l’article 5 de la loi de 2003 concernant l’augmentation de la durée d’assurance des générations 1949 à 1952 et aussi l’évolution pour les générations 53 et plus etc. mais sans préciser comme pour la retraite à 60 ans ci-dessus que les droits acquis à un âge prévue sont conservés (paragraphe V de l’article 5).

Est-ce un oubli ? je ne penses pas. Faut-il considérer que l’article 5 de la loi est applicable dans son intégralité ? Si oui alors ‘’mea culpa’ ’je me suis trompé , les bénéficiaires au plus tard le 1er décembre 2008 du « dispositif longue carrière » continueront en 2009 et plus à bénéficier des règles applicables en 2008.

Si une personne peut m'apporter une confirmation ou infirmation elle sera la bienvenue
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 28-07-2008 12:16    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour Jean Jacques

non à partir du 01/01/2009 les nouvelles règles s'imposeront à tous
par contre si un assuré remplit toutes les conditions pour partir le 01/04/2009
soit les 172 trimestres et ceux avant 17 ans
je pense qu'il doit encore en avoir quelques uns par exemple des classes 49/50 voir 51 et c'est pour cela que l'accord des caisses complémentaires va jusqu' au 01/04/2009 car par habitude les règles s'arrêtent la fin d'un mois

je n'ai aucune source officielle mais cela coule de source
comment pourrais t'ont leur refuser cette prise en charge alors qu'ils rentrent dans les termes des textes de 2009

n'oubliait pas que dans les années 64/68 la loi stipuler que l'entrée dans la vie professionnelle était fixé à l'année des 14 ans et non pas la date anniversaire des 14 ans alors ils doit en subsister quels que uns qui ont commencé à 13 ans 1/2 surtout qu'ils avaient en plus la possibilité du rachat des périodes d'apprentissages

tout le monde ne c'est pas précipité sur la possibilité des RA soit pour améliorer leur retraite en faisant rentrer ces dernières années dans le Sam ou par conviction propre
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 28-07-2008 12:35    Sujet du message: Répondre en citant

jean-jacques,

Votre analyse est tout à fait cohérente ! Reste maintenant qu'elle se réfère en premier lieu à la lettre ministérielle du 7 juillet 2008. Or il ne s'agit que d'une simple lettre qui n'a aucune valeur juridique comme d'ailleurs la circulaire de la CNAV du 25 juillet (si vous appelez la CNAV au numéro payant, on vous dit que dans la mesure ou aucun décret n'a été pris par le pouvoir règlementaire ; aucune information particulière ne peut -être donnée - vous en êtes donc pour votre argent Wink )

En l'état actuel des informations officieuses que le gouvernement à bien voulu nous transmettre (enfin) au travers de cette lettre non encore "consolidée" juridiquement, rien ne dit explicitement que ceux qui ont acquis leurs droits en 2008 vont les perdre en 2009.
Nous en sommes encore au stade de l'interprétation de textes ne véhiculant que des informations non arrêtées définitivement ! même si on devine clairement où le gouvernement veut nous mener !

Avouons que si c'était le cas, il y aurait incohérence. Les nouvelles mesures sur le cumul emploi retraite ne concerne que les 60 ans il me semble (je n'en suis pas sûr) Rolling Eyes
Donc pourquoi obliger les gens à partir en 2008 et ne pas les laisser cotiser plus longtemps Rolling Eyes en gardant les mêmes droits : c'est dans l'intérêt du gouvernement et de ceux qui voudraient prolonger leur activité sans toutefois aller jusqu'à 60 ans Wink

Toute autre vision des choses est à l'évidence une aberration ...

PS : Knacki, le déblocage des dossiers ne pourra avoir lieu que lorsque le gouvernement aura pris les décrets d'applications en adéquation avec leur projet. S'agissant d'un projet, jean-jacques, il me semble que l'on peut encore se battre Wink

Battez-vous tous !
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
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MessagePosté le: 30-07-2008 06:07    Sujet du message: Répondre en citant

Il n'y aura pas de bonnes nouvelles pour septembre !

La lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et la Circulaire n° 2008/41 du 25 juillet 2008 même si elles n'ont pour l'instant aucune valeur juridique puisqu'aucun décret d'application n'a encore était pris par le pouvoir réglementaire ; sont tout de même le reflet de la direction que veut prendre le gouvernement !
Les décrets seront pris fin septembre début octobre.
Faute de réaction des syndicats tout ce qui a été annoncé récemment sera mis en œuvre !
Il faut impérativement pousser les syndicats à réagir !

Bonne journée.

PS : Les deux documents auxquels je fais référence n'ont pour l'instant qu'une valeur informative ou visent
peut-être (je ne le sais pas vraiment) à
évaluer votre capacité à réagir
!

RÉAGISSEZ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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choupette



Inscrit le: 31 Jan 2008
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MessagePosté le: 30-07-2008 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article945
_________________
J'auris 56 ans en octobre - j'aurais 168 trimestres retenus et 167 cotisés pourrais je partir fin décembre ayant commencé a 14 ans et validé les trimestres jusqu'à 17 ans
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 30-07-2008 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

oui choupette,

Mais j'aimerai bien savoir dans quel texte juridique au sens stricte du terme, il est spécifié que l'année de naissance est prise en compte pour le calcul de la durée d'assurance en matière de RA Rolling Eyes

Tout ce qui est écris sur le site de la CFDT, on le sait déjà Crying or Very sad
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ami



Inscrit le: 27 Juil 2006
Messages: 126

MessagePosté le: 30-07-2008 20:28    Sujet du message: Répondre en citant

1/

Lettre ministérielle du 7 juillet 2008 a écrit:
Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2009, les dispositions prévues au III de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 prévoient
que la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein augmente d'un trimestre par an jusqu'en 2012.
Conformément au V du même article, cette augmentation ne s'applique pas au regard de la date d'effet de la pension, mais en fonction de la
génération de l'assuré


2/
V du même article a écrit:

La durée d'assurance requise des assurés relevant du régime général de l'assurance vieillesse, de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés des professions agricoles ou de l'assurance vieillesse des professions mentionnées à l'article L. 621-3 et à l'article L. 723-1 du code de la sécurité sociale, pour l'obtention d'une pension au taux plein, est celle qui est en vigueur, en application du présent article, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code.


3/
Article L351-1 - modifié par l'Ordonnance n°2005-1088 du 1 septembre 2005 - art. 3 JORF 2 septembre 2005 en vigueur le 2 mars 2006 a écrit:
L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir d'un âge déterminé.

Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes, ou en fonction de l'âge auquel est demandée cette liquidation.

Si l'assuré a accompli dans le régime général une durée d'assurance inférieure à une la limite prévue au deuxième alinéa, la pension servie par ce régime est d'abord calculée sur la base de cette durée, puis réduite compte tenu de la durée réelle d'assurance.

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation sont définis par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions des alinéas précédents ne sauraient avoir pour effet de réduire le montant de la pension à un montant inférieur à celui qu'elle aurait atteint si la liquidation en était intervenue avant le 1er avril 1983, compte tenu de l'âge atteint à cette date.


4/

Lettre ministérielle du 7 juillet 2008 a écrit:
Un toilettage des textes règlementaires sera entrepris prochainement, s'agissant des références obsolètes à mettre en conformité avec la loi ;
ces textes ne font pas obstacle à la mise en œuvre des dispositions législatives ci-dessus qui sont d'applicabilité directe.


Et bien, il va falloir toiletter et beaucoup car tout cela me semble tiré par les cheveux !!!!!

L'assurance vieillesse garantit depuis longtemps une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir d'un âge déterminé.
==> TAUX PLEIN = 60 ans.


où est écris clairement :
"Ainsi, la durée d'assurance requise pour le taux plein est fixée à 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 et 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle est fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949"

Il me semble que toutes les déductions du gouvernement ne sont que le fruit d'interprétations acrobatiques des textes !
d'ailleurs si tout ça était une réalité juridique certaine, je m'étonne que jamais personne n'ait vraiment soulevé le problème puisqu'il parait que les textes sont clairs depuis longtemps !
Rolling Eyes

Il y a très très très longtemps, j'ai fait des études de droit (DEUG seulement). Aussi je reconnais que je peux me tromper et qu'il peut y avoir des textes qui m'échappent !

Si un juriste passe par là Wink

Merci.
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jean-jacques



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Messages: 29

MessagePosté le: 01-08-2008 07:09    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour ,
Il faut juste prendre en compte l'article R351-2 du code de la sécurité sociale:

"L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1, est fixé à soixante ans. A partir de cet âge, chaque assuré peut demander la liquidation d'une pension de vieillesse dans les conditions prévues à cet article et à l'article L. 351-8."
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élie



Inscrit le: 30 Juin 2007
Messages: 125
Localisation: Boulogne sur/mer

MessagePosté le: 02-08-2008 07:35    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Knacki.
Comme je l'ai dit dans un post hier je suis allé au rendez vous que m'avait fixé une employée de la cram pour mon dossier de retraite anticipée avec les documents demandés avec un point de départ au 1er décembre 2008. Elle commence par entrée des informations, puis elle me dit : il vous manque 4 trimestres, le dernier trimestre de l'année 2008 ne sera pas fini donc vous ne pouvez pas partir au 1er décembre . Donc je lui dit a la fin décembre 2008 j'aurai mes 168 trimestres avec un trimestre de plus chaque année jusque 2012 le 1er avril c'est bon. Non pour vous se sera 171 trimestres donc avec un départ au 1er octobre 2009.La j'ai bien du mal à comprendre étant donné que la loi continue il devrait ne plus avoir la date butoir du 1er décembre 2008, je ne comprends pas bien aussi les 3 trimestres à faire en plus. Pour moi dans mon esprit c'est 168 trimestes + 1 en 2009.l
Knacki pourriez vous me dire le pourquoi. Merçi
_________________
Le bonheur ne m'ennuie jamais.
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ami



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Messages: 126

MessagePosté le: 02-08-2008 10:17    Sujet du message: Répondre en citant

Voici l'explication de M. BERTRAND sur les textes en vigueur pour 2009 qui existent depuis longtemps, du moins c'est ce qu'on raconte...
Laughing Laughing Laughing

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ami



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Messages: 126

MessagePosté le: 09-08-2008 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459#forum2663 a écrit:
Un gouvernement qui interprète des lois a sa façon,devient un gouvernement de dictature contre la dictature il faut se battre ,nos anciens sont morts pour ça . Accroche à ton cœur un morceau de chiffon rouge Une fleur couleur de sang Si tu veux vraiment que ça change et que ça bouge Lève-toi car il est temps Compagnon de colère, compagnon de combat Toi que l’on faisait taire, toi qui ne comptais pas Tu vas pouvoir enfin le porter Le chiffon rouge de la liberté Car le monde sera ce que tu le feras Plein d’amour de justice et de joie
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élie



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MessagePosté le: 10-08-2008 15:57    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour ami, c'est de toi le texte ou c'est un copier coller?
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ami



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MessagePosté le: 10-08-2008 16:25    Sujet du message: Répondre en citant

Elie,

Il s'agit d'un un copier coller : il faut cliquer sur ce lien :

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459#forum2663

http://fr.youtube.com/watch?v=_Gu7kawrRP8

Citation:

Michel Fugain
Paroles: Maurice Vidalin. Musique: Michel Fugain 1977


Accroche à ton cœur un morceau de chiffon rouge
Une fleur couleur de sang
Si tu veux vraiment que ça change et que ça bouge
Lève-toi car il est temps

Allons droit devant vers la lumière
En levant le poing et en serrant les dents
Nous réveillerons la terre entière
Et demain, nos matins chanteront

Compagnon de colère, compagnon de combat
Toi que l'on faisait taire, toi qui ne comptais pas
Tu vas pouvoir enfin le porter
Le chiffon rouge de la liberté
Car le monde sera ce que tu le feras
Plein d'amour de justice et de joie

Accroche à ton cœur un morceau de chiffon rouge
Une fleur couleur de sang
Si tu veux vraiment que ça change et que ça bouge
Lève-toi car il est temps

Tu crevais de faim dans ta misère
Tu vendais tes bras pour un morceau de pain
Mais ne crains plus rien, le jour se lève
Il fera bon vivre demain

Compagnon de colère, compagnon de combat
Toi que l'on faisait taire, toi qui ne comptais pas
Tu vas pouvoir enfin le porter
Le chiffon rouge de la liberté
Car le monde sera ce que tu le feras
Plein d'amour de justice et de joie


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élie



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MessagePosté le: 10-08-2008 17:38    Sujet du message: Répondre en citant

Oui bien sur je connait la chanson car je l'ai chanté souvent lors de différentes manifestations. J'avais bien vu que c'était un copier coller du forum CFDT retraité.
Pour en revenir à la nouvelle loi sur les RA en 2009, j'ai envoyé ce message à divers rédaction de journaux.
Longues carrières :Ayant cotisé suffisamment au 31 Décembre 2008 168 trimestres pour pouvoir partir au premier janvier 2009 .
Puisque les trimestres ont été obtenus en 2008 le nouveau dispositif démarrant en 2009 il n’y a donc aucune raison pour qu’ont cotisent plus longtemps . Nous cotisons déjà 8 trimestres de plus pour pouvoir toucher une pension à taux plein dans le cadre d’une retraite anticipée. Le ministre du travail Monsieur Xavier Bertrand rallonge la sauce avec 3 trimestres de plus pour un départ au 1er octobre 2009 maintenant il faudra 171 trimestres pour les personnes nés en 1951, 4 trimestres pour ceux nés en 1952 soit 172 trimestres cotisés. Il faudrait que la CNAV fasse une dérogation pour ceux nés en décembre, car pour quelques jours manquant ils vont faire des trimestres en plus. Bien sur comme toujours , c’est toujours en pleine période d’été que la lettre ministérielle a était envoyé aux caisses de la CNAV.

Conditions à remplir avant 60 ans
Une lettre ministérielle de novembre 2007 suspendait l’application de la loi et des décrets pour l’attribution des carrières longues à partir de janvier 2009. La lettre ministérielle du 7 juillet, reprise par le régime général dans une circulaire, confirme ce qui était annoncé : les carrières longues ont besoin d’un trimestre de plus pour partir avant 60 ans. Mais ils ont ajouté une nouvelle disposition : le nombre de trimestres nécessaires augmente fortement en fonction de l’année de naissance.

Les carrières longues pénalisées à partir de 2009
La durée de cotisations s’allonge de un trimestre par an de 2009 à 2012 pour ceux nés de 1949 à 1952 pour partir à 60 ans. Pour les carrières longues, une interprétation restrictive pénalise fortement le futurs bénéficiaires. C’est sous le couvert d’une simple lettre ministérielle datée du 7 juillet que le gouvernement lance la mise en œuvre de l’allongement de la durée de cotisations à partir de janvier 2009. Soit un trimestre de plus par an à 60 ans de 2009 à 2012 pour le régime général et les régimes alignés. En appliquant à l’année de naissance le nombre de trimestres nécessaires, les carrières longues sont fortement pénalisées. Par exemple, si vous êtes né en 1951, pour partir en 2008 à 56 ans, il faut 168 trimestres mais en 2009 il en faudra 171 pour partir à 57 ans ! Lors de la présentation du texte à la Cnav, le représentant a protesté contre cette application aux carrières longues, refusant la prise en compte de l’année de naissance. Le représentant du ministère a été prévenu que les intéressés seraient fort mécontents.
Monsieur Xavier Bertrand avait dit le 15 mai 2008 : Il est normal et juste que ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Souvent dans des conditions difficiles et qui ont cotisé plusieurs années de plus que ce qui est nécessaire puissent s’ils le souhaitent partir avant 60 ans . Mais il avait oublier de dire, malgré cela je vais vous usez encore plus en vous faisant travailler encore plus longtemps .
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MessagePosté le: 10-08-2008 20:41    Sujet du message: Répondre en citant

Une amie vient de m'informer de la réponse que vient de lui faire connaitre le chef adjoint du cabinet de M. bertrand, en gros elle est ainsi formulée :


réponse ministère du travail a écrit:
Je vous confirme donc qu'il n'y aura pas de nouveau texte concernant les carrières longues , si ce n'est celui permettant de prolonger le dispositif au-delà de l'échéance de fin 2008-ce qui n'empêche pas l'application de l'allongement progressif et équitable de la durée de cotisation ,déjà décidé en 2003.Pour la période de 2009 à 2012 la loi du 21 aout 2003 prévoit déjà un calendrier d'augmentation de la durée de cotisation à raison d'1 trimestre par an comme vous l'évoquiez dans votre courrier.Le passage à 41 ans est donc lui aussi inscrit dans la loi du 21 aout 2003 et aucun texte n'est nécessaire pour que cette mesure s'applique à compter du 1er janvier 2009


Que fait donc M. BERTRAND de l'alinéa 3 de article 5 de la loi FILLON :

article 5 alinéa 3 a écrit:
A compter de 2009, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite sont majorées d'un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 sauf si, au regard des évolutions présentées par le rapport mentionné au II et de la règle fixée au I, un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d'orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en œuvre de cette majoration.


Où est donc ce décret M. le Ministre ? pour l'instant vous ne faites qu'interpréter mais le gouvernement n'a pris aucun décret d'application où il est clairement spécifié la prise en compte des années de naissance pour le calcul de la durée d'assurance !

vous nous imposez votre interprétation au mois de juillet pendant que tout le monde est en vacances alors qu'au mois de mai vous avez déclaré :

Xavier Bertrand le jeudi 15 mai 2008 a écrit:
"Dans ce domaine, les choses sont claires ; il est normal et juste que ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Souvent dans des conditions difficiles, et qui ont cotisé plusieurs années de plus que ce qui est nécessaire puissent s’ils le souhaitent partir avant 60 ans. C’est pourquoi nous avons souhaité reconduire le dispositif carrières longues. C’est un effort financier important car ce dispositif coûte plus de 2 milliards d’euros et concerne environ 100 000 personnes par an, des personnes qui ont commencé à travailler à 14 15 ou 16 ans. Mais nous offrirons aussi le choix à ceux qui le souhaitent de continuer à travailler pour améliorer leur retraite. Jusqu’à aujourd’hui, pour ceux qui pouvaient partir à 56, 57, 58 ou 59 ans, continuer à travailler jusqu’à 60 ans ne leur rapportait quasiment rien de plus pour leur retraite. Nous allons changer cela et permettre à ceux qui choisissent de travailler plus longtemps d’améliorer sensiblement le montant de leur retraite grâce à la surcote : chaque année cotisée au-delà de ce qui est nécessaire pour partir en « carrière longues » augmentera le montant de leur retraite jusqu’à la fin de leur jours.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la Solidarité"
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MessagePosté le: 11-08-2008 09:02    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour ami, tout n'est pas perdu. Car apparemment c'est le ministre xavier Bertrand qui fait sa loi.
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MessagePosté le: 12-08-2008 17:43    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir à tous.
Beaucoup de personnes connaissent le forum CFDT retraité, il y a beaucoup de salariés mécontent qui poste leur message car cela n'est pas logique que les longues carrières avec leur 42 années de cotisation fasse encore du rabe en leur mettant d'office pour 2009 2/3/ voir 4 trimestres a faire en plus. Au départ pour les carrières longues c'est 168 trimestres POINT.
La CFDT n’oublie pas son bébé, les carrières longues. Une réaction est prévue avant la fin du mois par notre confédération.

Un militant syndical apprend vite à ne jamais baisser les bras. J’espère que nous arriverons à faire changer cette règle injuste.

Vous nous aidez en écrivant aux membres du gouvernement et aux élus de tous bords, et en particulier ceux de la majorité.
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MessagePosté le: 12-08-2008 17:47    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai fait un copier coller du message que Claude a écrit sur le forum d'à côté.
Claude est un militant en retraite il met son savoir au services des gens.
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MessagePosté le: 13-08-2008 10:32    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous et toutes.
Dans un interview de Xavier Bertrand ou il répond aux questions des auditeurs et dans l’une de ses réponses il dit que la loi des carrières longues va être votée a l’automne ? C'est ce qu'a lu un internaute sur le site de 20 minutes.fr .Alors c’est vraiment le moment de nous battre pour éviter de prendre des trimestres en plus que ce soit pour les 49 50 51 ou52.
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MessagePosté le: 13-08-2008 18:42    Sujet du message: Répondre en citant



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http://www.20minutes.fr/lecteurs.php

Je crois qu'il n'y a pas de commentaires à faire, vous en déduirez toutes les conclusions qui s'imposent ! Wink
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MessagePosté le: 18-08-2008 08:48    Sujet du message: Répondre en citant

C'est du copier collé Elie Wink mais voilà des infos qui pourraient en rassurer certains pour les complémentaires au delà du 1er avril 2009 !

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459#forum2663 a écrit:
Départs anticipés pour carrières longues
17 août 2008, par Claude (CFDT Retraités)

L’accord patronat-syndicats du 16 juillet prolonge l’accord Arrco-Agirc du 13 novembre 2003 se terminant le 31 décembre 2008 jusqu’en avril 2009. Les retraites complémentaires avant 65 ans sont donc financées jusqu’au 1er avril inclus.

Cela permet à tous ceux prenant leur retraite de base les 1er des mois de janvier, février, mars et avril de prévoir de partir retraite sans inquiétude.

Cet accord doit encore faire l’objet d’un arrêté ministériel d’extension et d’élargissement le rendant ainsi obligatoire pour toutes les entreprises qui entrent dans son champ d’application.

Le gouvernement ayant annoncé que les changements aux régimes de retraite de base seraient intégrés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ils ne seront connus qu’après son adoption définitive début décembre. Comme il y aura un impact sur les retraites complémentaires, ce prolongement s’avère une solution logique. Les négociations à venir se dérouleront de début décembre à fin mars 2009.

Je l’ai déjà écrit, il n’y aucune raison de s’inquiéter à propos de l’AGFF. L’accord de 2003 prévoit que le nouvel accord de 2009 devrait voir son intégration dans l’Arrco et l’Agirc.
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MessagePosté le: 20-08-2008 11:06    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous et toutes.
Beaucoup de monde se trouve fortement pénalisé par des trimestres en plus à partir de 2009.Donc beaucoup de personnes concernés envoie des e-mail dans les journaux voila le canard enchainé a mis un article.

Retraite anticipée pour les carrières longues
20 août 2008, par Claude (CFDT Retraités)

Le Canard Enchaîné du mercredi 20 août reprend l’information sur les restrictions apportés aux carrières longues (page 3).

Évidemment, la confédération CFDT y exprime son désaccord avec la lettre ministérielle de juillet.

Pour la CFDT, les règles en vigueur en 2008 ne doivent pas changer à partir de 2009. Les conditions de travail jeune et le nombre élevé de trimestres exigés sont des conditions suffisamment restrictives.

La CFDT intervient afin d’obtenir le maintien des départs anticipés pour les carrières longues acquises telles que nous les avons obtenues en 2003 !

Les renseignements donnés par notre site sont possibles grâce aux cotisations des adhérents et au bénévolat des militants. Vous appréciez, rejoignez nous !
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MessagePosté le: 21-08-2008 19:55    Sujet du message: Répondre en citant

1/ évolution du nombre de trimestres requis selon la loi Fillon à raison de 1 trimestre par an de 2009 à 2012 pour les retraites à 60 ans et au taux plein :

A/

Article V de la Loi n° 2003/775 du 21 août 2003 a écrit:

V. - La durée d'assurance requise des assurés relevant du régime général de l'assurance vieillesse, de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés des professions agricoles ou de l'assurance vieillesse des professions mentionnées à l'article L. 621-3 et à l'article L. 723-1 du code de la sécurité sociale, pour l'obtention d'une pension au taux plein, est celle qui est en vigueur, en application du présent article, lorsqu'ils atteignent l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code.


Cet âge est de 60 ans.

B/

- Les personnes nées en 1952 auront 60 ans en 2012 date à laquelle il leur faudra donc 164 trimestres pour obtenir une pension au taux plein ;

- Les personnes nées en 1951 auront 60 ans en 2011 date à laquelle il leur faudra donc 163 trimestres pour obtenir une pension au taux plein ;

- Les personnes nées en 1950 auront 60 ans en 2010 date à laquelle il leur faudra donc 162 trimestres pour obtenir une pension au taux plein ;

- Les personnes nées en 1949 auront 60 ans en 2009 date à laquelle il leur faudra donc 161 trimestres pour obtenir une pension au taux plein ;

- il fallait 160 trimestres jusqu'en 2008 pour obtenir une pension au taux plein.

Il est bien évident que tout se passe conformément au 3 de l'article 5 de la loi FILLON pour nos futurs retraités de la soixantaine et que le calendrier de l'évolution de la durée d'assurance n'est pas modifié - J'ai donc fait erreur en invoquant le fait qu'un décret aurait du être pris après avis puisqu'il n'y a pas eu d'ajustement du calendrier de mise en œuvre de cette augmentation (après la dernière lettre ministérielle de juillet) qui reste de 1 trimestre par an.





2/ évolution du nombre de trimestres pour les retraites anticipées :

C'EST ICI QUE LE MOT INTERPRÉTATION PREND TOUTE SA SIGNIFICATION :

La durée d'assurance est égale à la durée d'assurance requise pour le taux plein , majorée de huit trimestres (Selon l’article D351-1-1 al1 du Code de la Sécurité Sociale, la durée d’assurance exigée des assurés est la durée d’assurance à taux plein prévue par l’article L351-1 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale majoré de 8 trimestres.)

a/ Interprétation jusqu'au mois de juillet :

- En 2009 le taux plein serait de 161 trimestres nécessaires à 60 ans et le nombre requis pour les RA aurait été de 161 + 8 soit 169 trimestres pour ceux de 1949, 1950, 1951 et 1952 ;

- En 2010 le taux plein serait de 162 trimestres nécessaires à 60 ans et le nombre requis pour les RA aurait été de 162 + 8 soit 170 trimestres pour ceux de 1950, 1951 et 1952 ;

- En 2011 le taux plein serait de 163 trimestres nécessaires à 60 ans et le nombre requis pour les RA aurait été de 163 + 8 soit 171 trimestres pour ceux de 1951 et 1952 ;

- En 2012 le taux plein serait de 164 trimestres nécessaires à 60 ans pour ceux de 1952 et le nombre requis pour les RA aurait été de 164 + 8 soit 172 trimestres pour ceux de 1952 (mais en 2012, ceux de 1952 auront 60 ans Very Happy ).


b/ Interprétation depuis la Lettre ministérielle du 7 juillet 2008 :

Au 1er Janvier 2009 :
- ceux qui sont nés en 1949 devront justifier de 161 + 8 soit 169 trimestres ;
- ceux qui sont nés en 1950 devront justifier de 162 + 8 soit 170 trimestres :
- ceux qui sont nés en 1951 devront justifier de 163 + 8 soit 171 trimestres ;
- ceux qui sont nés en 1952 devront justifier de 164 + 8 soit 172 trimestres.


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Qui peut me dire comment on a introduit la notion juridique d'année de naissance ?
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élie



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MessagePosté le: 22-08-2008 08:05    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Ami.
Pourquoi ne posez vous pas la question sur le forum CFDT retraité.
Faites un copier coller.
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MessagePosté le: 22-08-2008 08:12    Sujet du message: Répondre en citant

ami, j'ai vu que vous l'aviez déja fait avec l'envoi d'un lien sur le forum CFDT retraité.
Bonne journée
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MessagePosté le: 23-09-2008 05:54    Sujet du message: Répondre en citant

https://www.cfdt.fr/rewrite/article/14806/salle-de-presse/communique-de-presse-n%C2%B0-57-du-18-septembre-2008.htm?idRubrique=6863 a écrit:
Communiqué de presse n° 57 du 18 septembre 2008
Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national : Retraites - Rendez-vous de 2008, La CFDT saisit le conseil d'Etat


Le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité vient de transmettre aux organisations syndicales plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009).


Le texte gouvernemental se borne, pour l’essentiel, à la traduction législative des mesures annoncées dans les documents du 28 avril du rendez-vous de 2008 sur les retraites et du 26 juin 2008 relatif à l’emploi des seniors.


Concernant le dispositif des départs anticipés acquis par la CFDT en 2003, le projet prévoit sa reconduction mais dans des conditions restrictives. La durée requise est brutalement allongée d’une année pour plusieurs générations de salariés, et particulièrement pour celles qui sont nées à partir de 1952. A cette décision, s’ajoute une nouvelle condition restrictive pour la prise en compte des trimestres avant 16 ans.


Dans ces conditions, la CFDT a décidé de mettre en œuvre des recours juridiques dans les plus brefs délais, notamment la saisine auprès du conseil d’Etat, pour obtenir l’annulation de la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) du 25 juillet.


La CFDT regrette également que les documents gouvernementaux ne contiennent pas un mot sur des questions sensibles telles que la pénibilité et la situation des poly pensionnés malgré les différents engagements pris au cours de la réforme des régimes spéciaux et des rencontres de ce premier semestre.


La CFDT se rendra à la réunion technique proposée par le ministère lundi prochain. Nous tenterons de faire évoluer les textes dans un sens plus juste pour les futurs retraités. Nous rappellerons aux représentants du gouvernement que les salariés attendent toujours des réponses positives des ministres concernés sur la pénibilité, les carrières longues, les poly pensionnés et le niveau des retraites, en particulier les plus basses.
© CFDT (mis en ligne le 18 septembre 2008)
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MessagePosté le: 23-09-2008 18:26    Sujet du message: Répondre en citant

Le PLFSS 2009 supprime les trimestres rachetés au titre des années incomplètes et comptant pour le droit au départ anticipé
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coka



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MessagePosté le: 23-09-2008 19:27    Sujet du message: Répondre en citant

toutes les astuces vont être bonnes pour limiter le nombre de départ en retraite.
la Cram a encaissé pas mal d'argent avec les rachats de trimestres d'année incomplètes.Cet argent va t'il servir à augmenter les retraites des plus défavorisés si ils ne sont plus d'accord pour la RA.

Je suis vraiement dégoutée de ces politiques.

on attend Lundi, les discusions mais angryfire

Merçi Ami
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ami



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MessagePosté le: 04-10-2008 11:03    Sujet du message: Répondre en citant

Allez tous faire un tour sur le site de la CFDT et ne manquez pas de télécharger des tracts ou de signer les pétitions...

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459#forum2663 a écrit:
Retraite anticipée pour les carrières longues
3 octobre 2008, par Claude (CFDT Retraités)

Il faut que je rappelle que contre un texte de l’Etat, le Conseil d’Etat est le seul compétent. C’est le derniers recours en matière de justice administrative.

En 2008, le gouvernement a annoncé qu’il maintenait les carrières longues et en juillet il sort une circulaire qui prend appui sur un loi de fin 2006 prévoyant le maintien des droits acquis à 60 ans si on prend sa retraite après. La CFDT attaque cette circulaire au Conseil d’Etat.

Il est facile de faire de l’humour avec l’expression « enfumé » utilisée par François Chérèque pour dénoncer l’attitude du gouvernement. Vous reprenez les propos du porte parole de l’UMP qui a mal pris l’expression.

La CFDT a alerté les médias, attaque en justice, propose un tract à distribuer, intervient auprès des pouvoirs publics chaque fois qu’elle les rencontre, cite le problème des carrières longues à chaque interview dans un média... La CFDTY agit de son mieux.

Les futurs retraités lésés ne doivent rester inactifs et attentistes. Vos interventions à tous sont utiles : les questions des députés auprès du ministre sont autant de points marqués.

Il y a une personne qui se démultiplie et aide beaucoup cette action syndicale. Un responsable syndical seul ne peut rien : c’est le soutien du plus grand nombre qui lui donne de la force.


Bonne journée.
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MessagePosté le: 05-10-2008 09:00    Sujet du message: Répondre en citant

cette remarque n'est pas de moi mais elle est si réaliste que j'ai souhaité la déposer sur le forum :

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459#forum2663 a écrit:
Retraite anticipée pour les carrières longues
3 octobre 2008, par Dominique

"...une circulaire qui prend appui sur un loi de fin 2006 prévoyant le maintien des droits acquis à 60 ans si on prend sa retraite après."

Ha quand même !

Quand j’avais écrit ici même que je ne voyais pas d’autre chose dans cette phrase que "une fois les droits acquis (durée cotisée et age atteint) ont les conserve même si on continue à travailler = on n’y renonce pas."

Et que je ne voyais pas le rapport, Claude m’avait renvoyé au texte de la circulaire. Pourtant, si c’est bien là dessus que s’appuie l’argumentation de X.B. c’est le point faible de son texte = si c’est bien dans ces termes qu’il est énoncé, cet article de la loi de 2006 est fait pour protéger, pas pour inverser de manière rétroactive et anticipée un effet maximum, alors que dans le même temps la règle commune est appliquée progressivement.

C’est comme si le texte de 2006 ajoutait "de la même manière les conditions qui seront celles au soixantième anniversaire sont applicables indépendamment de toutes les conditions de départ, y compris les départs anticipés pour quel motif que ce soit en lieu et place des conditions en vigueur à la date du départ"

Est ce écrit ? Non ? dans ce cas la circulaire ne s’appuie juridiquement sur rien. Si elle ne se réfère à aucun autre texte, elle n’a aucune légitimité.


PS : Claude et jean-jacques avaient déjà perçu toute l'incohérence concernant le problème soulevé et l'avaient déjà exprimé.
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MessagePosté le: 07-10-2008 06:40    Sujet du message: Répondre en citant

Intéressant non ?

http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459 a écrit:
Retraite anticipée pour les carrières longues
6 octobre 2008, par irrité

Trés récemment, Xavier Bertrand a défendu la réforme des régimes spéciaux ( pour rappel : passage de 37,5 ans à 40 ans pour une retraite taux plein entre 2008 et 2012 ; passage à 41 ans pour 2016 !).

Pour cela, l’Etat prévoit une nouvelle hausse des subventions d’équilibre aux régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP).

Lire l’article du site LesEchos : http://www.lesechos.fr/info/france/4777959.htm

Le père Noel est bien passé, mais pas dans la maison des salariés privés.
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ami



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MessagePosté le: 14-10-2008 06:32    Sujet du message: Répondre en citant

Je partage totalement ce point de vue !!!!!!


http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article459 a écrit:
11 octobre 2008, par Dominique

Je me répète, mais quand je lis :

"H. LA MISE EN œUVRE DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE D’ASSURANCE

Cette question centrale est traitée au chapitre IV-E du présent rapport. Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre l’allongement de la durée d’assurance exigée pour obtenir un taux plein de liquidation d’une pension de retraite ou le pourcentage maximal d’une pension civile ou militaire de retraite qui a été votée en 2003. La durée passera, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 21 août 2003, de 160 trimestres en 2008 à 161 en 2009, 162 en 2010, 163 en 2011 et 164 à partir de 2012.

En application du 1° de l’article 109 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, qui a complété le V de l’article 5 de la loi du 21 août 2003, ces dates correspondent aux années où les assurés atteignent l’âge de 60 ans : l’allongement de la durée d’assurance est donc programmé par générations ; il ne dépend pas de la date de départ en retraite choisie par l’assuré : un assuré bénéficie de plein droit de la durée d’assurance prévue pour l’année civile où il atteint l’âge de 60 ans (il en est de même pour le nombre d’années prises en compte pour le calcul du salaire ou revenu annuel moyen servant de base au calcul de sa pension)."

Je n’y vois qu’une mesure de PROTECTION pour celui qui voudrait prendre sa retraite plus tard (d’où "...la date de départ en retraite choisie par l’assuré ...") afin que même s’il choisit de continuer de travailler, on n’exige pas de lui une durée de cotisation différente que celle dont il "....bénéficie de plein droit de la durée d’assurance prévue pour l’année civile où il atteint l’âge de 60 ans..."

Ce n’est que par INTERPRÉTATION que Xavier Bertrand se sert de cette notion de génération pour l’appliquer aux "longues carrières" car leur date de départ n’est pas "choisie" et il n’auraient d’intérêt à "bénéficier de plein droit de la durée d’assurance prévue pour l’année civile où il atteint l’âge de 60 ans"... que si celle ci se montrait plus avantageuse à l’avenir, et on ne semble pas aller dans ce sens !

Les termes "choisie" et "bénéficie" sont sans équivoque, et il faudrait avoir l’esprit bien tordu pour prétendre qu’ils s’appliquent également à des mesures plus restrictives !



Bonne journée.
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ami



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MessagePosté le: 16-10-2008 19:20    Sujet du message: Répondre en citant

En conclusion :

Un décret d’application va peut-être légaliser les mesures imposées par la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 dans les semaines qui suivent. Cette dernière fait d’ailleurs l’objet d’un recours auprès du Conseil d’État par la CFDT.

Ne soyez pas dupe, le gouvernement a délibérément laissé peser la réforme des retraites
sur les plus défavorisés, je m’explique :

- Ceux qui travaillent depuis leur plus jeune âge totalisent forcément un nombre de trimestres cotisés et non pas validés (la différence est énorme !) plus élevé que les autres, ils ont travaillé plus longtemps ;
- Ils ont souvent effectué leur carrière dans des conditions très difficiles (je pense à ceux du bâtiment, du commerce….). N’oubliez pas que les 35 heures n’ont pas toujours existé ;
- Leur retraite anticipée leur procure pour la plupart autour de 700 euros pour le régime général et plafonne en moyenne à 1000 euros avec la complémentaire ;
- Ils ont moins de connaissances que les autres car ils ont quitté très tôt le système scolaire (pas de malentendu, je ne confond pas culture et intelligence !). C’est évidemment plus facile de leur faire avaler des couleuvres ! surtout pour ceux qui n’ont pas la chance d’aller sur Internet , je ne sais pas si vous avez remarqué, mais la presse ne relaye pas les informations sur cette fameuse prise en compte de l’année de naissance pour les calculs à partir de 2009 (on préfère parler des sifflements dont font l’objet l’équipe de France de football) !
- Le gouvernement ne veut même pas considérer que ceux qui ont déjà acquis leur droit à cette RA en 2008 puisse continuer à les garder en travaillant encore pour pouvoir par exemple finir de payer un crédit. Il veut encore moins faire l’effort d’accorder les conditions de 2008 pour ceux nés en décembre ! Je ne vais pas m’étendre sur la retraite des députés, ce n’est pas la peine, vous avez tous compris !
- Ce qui m’exaspère le plus c’est d’entendre parfois qu’il faut faire face à la crise, mais laquelle celle des banques qui endettent les pauvres gens ?
- Enfin, cette différence de traitement entre le privé et le public va à l’encontre de la justice sociale.

Monsieur Sarkozy, vous avez déjà perdu les prochaines élections, M. Bertrand votre carrière politique s’arrêtera vite !

ami
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ami



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MessagePosté le: 20-10-2008 19:36    Sujet du message: Répondre en citant

C'est marrant, on a pas assez d'argent pour payer les retraites anticipées et on en débloque plein pour les banques, les collectivités ou la retraite des députés ou encore pour la gestion de L'Élysée et de son protocole...
Wink

Il faut arrêter de prendre les plus démunis pour des imbéciles...


Wink
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MessagePosté le: 21-10-2008 19:09    Sujet du message: Répondre en citant

10.5 milliards d'euros pour les banques Evil or Very Mad et rien pour les retraites anticipées Evil or Very Mad
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coka



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MessagePosté le: 21-10-2008 19:59    Sujet du message: Répondre en citant

ils se protégent eux , en effectuant cette manoeuvre et rien de plus.

rien pour les petits retraités au maigre revenu.

rien pour les entreprises qui annoncent des licenciements massifs.
et cela ne fait que commencer..

le nombre de chomeurs va exploser dans les mois qui suivent.
le changement de cette loi permettrait de mettre également à la retraite certains chomeurs.

comme les caisse de retraite ont tous les élements en mains, je suis pessimiste pour la suite de cette reforme.

merçi Ami pour tes infos.

Dle
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MessagePosté le: 21-10-2008 20:49    Sujet du message: Répondre en citant

On va payer pour ceux qui ont joué avec notre argent pour en gagner plus Crying or Very sad

Bonne soirée coka.
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ami



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MessagePosté le: 24-10-2008 06:28    Sujet du message: Répondre en citant

Actuellement, une rumeur circule concernant les retraites anticipées :

Les conditions d'obtention du taux plein pour les retraites complémentaires sont susceptibles de changer défavorablement à partir du 01 avril 2009 Evil or Very Mad

Si cette rumeur venait à se confirmer et que nos dirigeants la conforte, je crois que ce sera la goutte d'eau qui fera déborder le vase

On ne peut pas demander aux plus démunis de se serrer encore plus la ceinture alors que l'on trouve 10,5 milliards d'euros pour rattraper les erreurs de nos banquiers Evil or Very Mad

Attention, ce n'est pour l'instant qu'une rumeur (même dans certaines cram ) mais si elle devait devenir réalité, il n'y aura plus qu'une solution : LA RUE pour faire valoir nos droits à la justice, à l'équité Wink

Je vous invite à rester vigilants et le cas échéant à vous préparer à descendre dans la rue Wink

ça suffit, il y en a marre que ce soit toujours les mêmes qui paye la facture Evil or Very Mad

Ami.
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MAUDET



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Localisation: Nantes

MessagePosté le: 24-10-2008 10:24    Sujet du message: Retraite active Répondre en citant

Bonjour,
Merci ami pour tous les renseignements.
Je ne comprends pas, les retraites complémentaires sont calculées en fonction de points acquis et un relevé de point est envoyé à chaque assuré en début d’année. La valeur du point est revalorisée chaque année.
Les caisses de retraite complémentaire ne peuvent quand même pas enlever des points qui leurs ont été payés.
Bonne journée.
Maudet
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