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Posté le: 30-08-2008 21:08 Sujet du message: Régularisation de cotisations arrièrées
Bonjour, il manque un trimestre en début de carrière, d'un apprentissage sans cotisations imposée (année 66 67 6 à l'employeur. Pour un départ fin d'année 2008. Que dois-je faire actuellement pour un trimestre, j'ai un devis de l'URSSAF de 3127€ pour 12 trimestre.
A ce jour la caisse primaire de retraite m'indique de payer les 12 trimestres pour un trimestre manquant.Selon cette demande existe t-il un texte de lois?
1.1.2. Périodes d'apprentissage
.....
c) La régularisation porte obligatoirement sur l'intégralité de la période d'apprentissage. La régularisation au choix ou a minima, c'est à dire la limitation de la régularisation soit à la partie de la période souhaitée par l'assuré soit, pour une année donnée, à la durée suffisant à obtenir la validation de quatre trimestres pour la retraite, n'est pas admise.
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