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Inscrit le: 13 Nov 2008 Messages: 7 Localisation: Grenoble
Posté le: 16-02-2009 14:56 Sujet du message: Validation de trimestres Périodes Lacunaires
Bonjour,
Je me bats depuis plusieurs mois avec la CRAM de Grenoble pour obtenir la validation de 2 trimestres de chômage en 1968/69. Avant le chômage je bossais dans le privé et à la suite de cette période je suis entré dans la FP. Si j'en crois la Circulaire n° 35/82 du 5 avril 1982 et la lettre Cnav du 9 juin 2005.Je devrais pouvoir faire valider ces trimestres.
La CRAM de Grenoble a commencé par ne pas répondre à mon courrier, puis lors d'une visite m'a fait remplir en novembre une attestation sur l'honneur. Depuis malgré plusieurs visites à l'Agence et des courriers au directeurs des CRAM Grenoble et CNAV Lyon aucune réponse.
De guerre lasse j'ai envoyé un recommandé avec AR à la commission de recours amiable.
Pensez vous que ma demande a une chance d'aboutir ?
J'ai 58 ans en Mars 168 trimestres validés et cotisés au 30 Mars, ces 2 trimestres me permettraient de partir au 1er juillet avec 171 T de durée d'assurance et 169 Validés.
Merci de votre réponse.
J-Paul
Dernière édition par wallejp le 17-02-2009 14:53; édité 1 fois
Oui, c'est la bonne démarche que vous avez suivie: la lettre adressée à la C.R.A. devarit générer une étude prochaine. Si cela tarde trop, appelez la CRAM (siège) en sollicitant le service contentieux/retraite... ou le service clientèle (surtout que vous avez un AR).
Pour le fond, si vous étiez en formation professionnelle pendant la période de chômage (et donc cotisations forfaitaires ne validant que peu de trimestres), la CRA peut éventuellement, amiablement, valider la période comme du chômage (et permettre de valider ces trmestres manquants).
Inscrit le: 13 Nov 2008 Messages: 7 Localisation: Grenoble
Posté le: 17-02-2009 14:52 Sujet du message: Validés
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je dois préciser que je n'étais pas en formation, mais seulement inscrit à l'agence pour l'emploi, et que je n'ai aucun document pour prouver cette situation.
Je viens de voir sur le site de la CNAV que mon relevé de carrière a été modifié et que les périodes de chômage ont été validées.
Je ne regrette pas de m'être bagarré pour obtenir gain de cause.
Pouvez vous me dire comment est calculé le salaire moyen retenu pour l'ouverture des droits du régime général lorsque l'on a eu une carrière mixte ?
J'ai 42 trimestres régime général et 140 Fonction Publique.
Avec des années comportant plus de 4 trimestres pour double activité.
Le simulateur du site CNAV est il précis pour l'estimation ? Je n'arrive pas à trouver comment ils obtiennent à leur résultat.
Merci d'avance.
Cordialement
J-Paul
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