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Posté le: 20-10-2008 19:18 Sujet du message: RSI - 61 ans et toujours au travail.
Bonjour, je ne me suis pas présentée d'avance je m'en excuse.
En fait je me renseigne pour mon père né en août 1947.
Il a son compte de trimestre mais pour des raisons qui lui sont personnelles n'a pas souhaité prendre sa retraite encore, il est toujours salarié à ce jour et souhaite la prendre finalement vers avril 2009.
Il a été travailleur indépendant de 1984 à 1996 a donc cotisé 51 trimestres au RSI (ex AVA).
Depuis 1996 il est redevu salarié et a donc cotisé aux caisses CRAM en l'occurence.
Il a donc vu divers conseillés de la dernière caisse à laquelle il a cotisé, qui lui ont dit que tant qu'il travaillait, son dossier était en attente.
Ce que mon père ne savait pas et qu'il vient d'apprendre c'est qu'il aurait pu toucher depuis ses 60 ans la retraite du RSI !
Si je ne me trompes pas c'est à la dernière caisse de faire les démarches aux divers organismes, non...?
Il n'a eu aucun contact à ce sujet avec le RSI, pas de courriers, aucune information. Rien, même à son 60 ème anniversaire, ce qui aurait pu lui donné le déclic pour faire les démarches à ce moment là.
Pouvez vous me confirmer dans un premier si les informations euent son exactes : sur la possibilité de toucher le RSI sans être officiellement à la retraite.
Si c'est le cas, dans un deuxième temps, pouvons nous espérer toucher cette retraite retroactivement depuis août 2007 ?? soit obtenir un "remboursement" du RSI ?
On nous dit que non au téléphone, mais j'estime qu'il y a tout de même un défaut d'information de la part du RSI, et/ou un manquement de la part de la CRAM...
Quelles démarches dois-je accomplir ?
Merci de nous aider, mon père est un peu "dépassé" par les événements, je vais donc l'assister dans ses démarches.
Inscrit le: 05 Nov 2007 Messages: 44 Localisation: deux sevres
Posté le: 21-10-2008 17:39 Sujet du message:
Il faut savoir que la retraite est un droit et non une obligation. Je vous confirme qu'on peut toucher sa retraite d'un organisme tout en continuant à travailler en cotisant à un autre régime. Donc il peut toucher sa retraite du RSI tout en étant salarié.
Il n'y a pas de défaut d'information de la part du RSI dans la mesure où c'est à l'assuré d'effectuer les démarches pour bénéficier de sa retraite.
Certes c'est à la dernière caisse d'affiliationd'effectuer les démarches aurpès des autres régimes de retraite mais pour cela, il faut que l'assuré exprime sa volonté de toucher sa retraite d'artisan tout en étant salarié.
La date de prise d'effet de la retraite est fixé au 1er jour du mois suivant la demande.
Concernant les voies de recours, il existe dans chaque caisse de retraite, une Commission de Recours Amiable, que vous pouvez saisir par LR/AR dans les 2 mois suivant la réception de la notification de retraite.
Il faudra démontrer que la CRAM ait commis un défaut d'information.
Concernant les voies de recours, il existe dans chaque caisse de retraite, une Commission de Recours Amiable, que vous pouvez saisir par LR/AR dans les 2 mois suivant la réception de la notification de retraite.
Il faudra démontrer que la CRAM ait commis un défaut d'information.
Très bien résumé, mais 2 précisions:
- la LR AR n'est pas indispensable, un courrier simple suffit pour saisir une CRA.
- concernant le défaut d'information, les seules obligations incombant aux caisses concenent l'envoi d'un relevé de carrière et d'une estimation de pension cf. article L 161-17 CSS.
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