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Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 25-10-2008 09:33 Sujet du message: L'erreur humaine
Un document sur lequel est inscrit "infirme", en lieu et place de "confirme" a entraîné la remise en liberté d'un individu récidiviste pour des faits graves et considéré comme très dangereux. Une requête en rectification d'une erreur matérielle a été présentée par le parquet général.
Ce n'est pas la première fois que cela se produit et j'ai toujours eu beaucoup de difficultés pour comprendre pourquoi la législation n'a pas été modifiée pour faciliter la rectification d'une erreur de transcription. Notre justice a un réel besoin de simplification. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 1236 Localisation: Seine et Marne
Posté le: 27-10-2008 20:25 Sujet du message:
poete a écrit:
infirme,
et confirme,
ce n est vraiment pas la même chose...
et c'est vrai, que les mots ont un sens....
j'en sais qq chose...
quand tu fais un acte notarié, et que tu n utilises pas les bons mots,
les conséquences peuvent être catastrophiques.
ça pu être fait, volontairement, qui dit que la dactylo, n a pas été payée
pour changer le terme...
pour modifier, une loi, c est un minimum d' un mois...il faut que cela passe devant le parlement, et après le sénat...
oui, il faudrait faire qq chose..
Les lois sont faites pour être transgressées par ceux qui les connaissent... C'est voulu ! Par exemple, un avocat peut récupérer moyennant finances le permis de conduire d'un individu conduisant son bolide à 250 k/h sur l'autoroute sous le prétexte que le procès verbal a une faille. Grâce à des lois qui dates de Napoléon, c'est tout un tas de choses qui fonctionnent comme ça. _________________ connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance.
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 28-10-2008 05:12 Sujet du message:
Bonjour à tous,
Ce qui n'est pas juste c'est de pemettre à une personne qui ne le mérite pas de bénéficier d'une erreur commise au moment de la rédaction des actes. Par ailleurs les décisions importantes, comme la remise en liberté ou le maintien en détention devraient faire l'objet d'une procédure particulière validée par la signature de l'ensemble des décideurs. Une croix dans une case est suffisante pour faire un sondage mais en aucun cas pour une privation d'un droit constitutionnel comme la liberté d'aller et venir. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 30-10-2008 04:55 Sujet du message:
Bonjour à tous,
Cette nouvelle interpellation ressemble plus à une mesure d'ordre public déguisée qu'à une accumulation de nouvelles preuves pour l'incriminer. Pour autant c'est une excellente nouvelle. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 02-11-2008 05:54 Sujet du message:
Bonjour à tous,
L'erreur regettable, commise par un greffier, qui aurait pu entraîner des conséquences gravissimes ne se serait jamais produite si la procédure pénale prévoyait de traiter les décisions importantes autrement que par des cases à cocher comme vous et moi pouvons le faire à l'occasion d'un sondage publicitaire. L'octroi et la privation de liberté méritent une attention particulière de ceux qui en ont la responsabilité. Si le président de la juridiction avait eu l'obligation d'inscrire de sa main la décision finale avant d'apposer sa signature la presse n'aurait pas eu à rapporter des faits qui ne grandissent pas notre justice. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
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