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Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 1656 Localisation: La Champagne
Posté le: 08-11-2011 10:09 Sujet du message: Le "gel" des salaires du président et des ministre
Le "gel" des salaires du président et des ministres... est déjà effectif
LEMONDE.FR | 07.11.11 | 15h31 • Mis à jour le 07.11.11 | 18h48
François Fillon, le 7 novembre 2011, à Matignon.AFP/JACQUES DEMARTHON
François Fillon l'a annoncé solennellement lors de son allocution de présentation du plan de rigueur, lundi 7 novembre : "Les dirigeants doivent donner l'exemple. C'est pourquoi les salaires des membres du gouvernement et du président de la République seront gelés jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques." Un geste symbolique, donc, mais remarqué, alors que les traitements des ministres et chefs de gouvernement de plusieurs pays européens ont été diminués en raison de la crise.
Mais à y regarder de plus près, l'annonce semble en fait exagérée. Car les indemnités du président et des ministres sont déjà gelées depuis deux ans, comme le sont les traitements des fonctionnaires. Explication.
UNE RÉMUNÉRATION FIXÉE PAR DÉCRET
S'il n'existe pas de document à jour sur la question, on sait que c'est un décret du 6 août 2002 qui fixe la rémunération des ministres. Il stipule que "le traitement brut mensuel des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat prévu au I de l'article 14 de la loi du 6 août 2002 susvisée est fixé comme suit : pour les ministres et les ministres délégués, son montant est égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie " hors échelle " ; pour les secrétaires d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette même moyenne".
En clair, donc, un ministre gagne le double de la moyenne des salaires des fonctionnaires classés "hors échelle" (le grade le plus élevé de la fonction publique d'Etat). Les secrétaires d'Etat touchent un peu moins.
Quant au premier ministre, sa rémunération est supérieure de 60 % à celle de ces ministres, ce qui le place au niveau du chef de l'Etat, dont la rémunération a été augmentée de 172 % en 2007, pour atteindre en 2010 19 508,21 euros mensuels net, selon un rapport parlementaire.
Pour les ministres, un rapport établi par le député PS spécialiste des dépenses de l'Elysée, René Dosière, évoquait, en 2005, une rémunération de 13 905 euros bruts et de 12 795 euros pour un secrétaire d'Etat. Le salaire était de 22 249 euros bruts pour le premier ministre, auxquels s'ajoutent une indemnité de fonction.
LE POINT D'INDICE DES FONCTIONNAIRES EST GELÉ DEPUIS 2010
Mais cette rémunération évolue. En effet, le mode de calcul prévu par le décret de 2002 est basé sur le traitement des fonctionnaires "hors échelle". Or ceux-ci bénéficient, comme l'ensemble des 5,2 millions de fonctionnaires français, d'une revalorisation périodique en fonction d'un indice censé refléter la hausse du coût de la vie : le fameux "point d'indice" servant de base au calcul de leurs traitements. "L'évolution des rémunérations des ministres, du premier ministre et du président de la République est liée à l'évolution du point d'indice", explique René Dosière au Monde.fr
Or ce "point d'indice", dont le calcul est complexe et objet de revendications syndicales récurrentes, est... gelé. Et ce depuis deux ans, du fait de la crise. L'annonce de M. Fillon paraît donc étrange.
En 2010, le ministre du budget, François Baroin, avait protesté contre l'idée d'une baisse du salaire des ministres, parlant d'un "flot de facilité et de poujadisme, de démagogie". La mesure a depuis été mise en place dans plusieurs pays européens : Italie, Portugal, Espagne... Mais pas en France.
Samuel Laurent
À chacun de juger la déclaration du premier ministre...aurait-il cherché à duper les Français ? _________________ DANIEL
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